Combien de temps conserver vos papiers ?
publié le 9 octobre 2008
Un déménagement est souvent l’occasion de faire le tri dans ses papiers. Certains documents doivent échapper à la légitime volonté de faire place nette.Conservation des papiers liés à la FAMILLE :
- Papiers à conserver 30 ans :
- Reconnaissance de dette, (à conserver 30 ans après son remboursement
- Autre durées :
- contrat de mariage, à vie
- jugement de divorce, à vie
- Livret de famille, à vie
- Preuves de donation, à vie
Conservation des papiers liés au LOGEMENT :
- Papiers à conserver 10 ans :
- Devis de factures de travaux (à cause de la garantie décennale)
- Charges de copropriété et correspondances avec le syndic
- Papiers à conserver 5 ans :
- Contrat de location
- quittances de loyer
- état des lieux
- factures d’électricité et d’eau
- Papiers à conserver 2 ans :
- factures de téléphone
- factures d’achat de mobilier
- Papiers à conserver 1 an :
- factures de ramonage
- Autre durées :
- Titre de propriété, à conserver aussi longtemps que le bien vous appartiens
Conservation des papiers liés à votre VOITURE :
- Papiers à conserver 2 ans :
- Contraventions
- Autre durées :
- facture d’achat, à conserver autant que dure la garantie
- factures de réparation, à conserver pour la durée de vie du véhicule
Conservation des papiers d’ASSURANCE :
- Papiers à conserver 10 ans :
- contrats d’assurance automobile et habitation
- déclarations de sinistres
- Papiers à conserver 5 ans :
- cotisations d’assurance vie (si vous bénéficiez d’un crédit d’impôt)
- Papiers à conserver 2 ans :
- Quittances de vos primes d’assurance
- Courrier de résiliation et son accusé de réception
- Autre durées :
- Polices d’assurance, à conserver pour la durée de validité du contrat
- Contrats d’assurance vie et contrats d’assurance décès, jusqu’à liquidation du contrat
Conservation des papiers de BANQUE :
- Papiers à conserver 30 ans :
- Talons de chéquier
- Papiers à conserver 10 ans :
- Bordereaux de versement
- Relevés de compte
- Prêt immobilier (à conserver 10 ans après la dernière échéance)
- Papiers à conserver 5 ans :
- avis d’opérations sur valeurs mobilières
Conservation des papiers liés aux IMPÔTS :
- Papiers à conserver 4 ans :
- Justificatifs de l’acquittement des impôts
- Papiers à conserver 3 ans :
- Justificatifs de vos déductions fiscales
- Justificatifs d’impôts sur le revenu
- Redevance de télévision
Conservation des papiers liés à la SANTÉ :
- Papiers à conserver 10 ans :
- Justificatifs de paiement des frais d’hospitalisation
- Papiers à conserver 2 ans :
- Bordereaux de sécurité sociale
- Papiers à conserver à vie :
- L’intégralité de votre dossier médical, carnet de santé, radios, résultats d’examen, vaccination
Conservation des papiers liés à la VIE PROFESSIONNELLE :
- Papiers à conserver 30 ans :
- contrat de travail
- Relevé des points de retraites
- Papiers à conserver 5 ans :
- Allocations chômage
- Autre durées :
- Bulletins de salaire, à conserver jusqu’à liquidation de votre retraite



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