Combien de temps conserver vos papiers ?

publié le 9 octobre 2008

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Un déménagement est souvent l’occasion de faire le tri dans ses papiers. Certains documents doivent échapper à la légitime volonté de faire place nette.

Conservation des papiers liés à la FAMILLE :

• Papiers à conserver 30 ans :
  • Reconnaissance de dette, (à conserver 30 ans après son remboursement

• Autre durées :
  • contrat de mariage, à vie
  • jugement de divorce, à vie
  • Livret de famille, à vie
  • Preuves de donation, à vie

Conservation des papiers liés au LOGEMENT :

• Papiers à conserver 10 ans :
  • Devis de factures de travaux (à cause de la garantie décennale)
  • Charges de copropriété et correspondances avec le syndic

• Papiers à conserver 5 ans :
  • Contrat de location
  • quittances de loyer
  • état des lieux
  • factures d’électricité et d’eau
• Papiers à conserver 2 ans :
  • factures de téléphone
  • factures d’achat de mobilier
• Papiers à conserver 1 an :
  • factures de ramonage
• Autre durées :
  • Titre de propriété, à conserver aussi longtemps que le bien vous appartiens

Conservation des papiers liés à votre VOITURE :

• Papiers à conserver 2 ans :
  • Contraventions
• Autre durées :
  • facture d’achat, à conserver autant que dure la garantie
  • factures de réparation, à conserver pour la durée de vie du véhicule

Conservation des papiers d’ASSURANCE :

• Papiers à conserver 10 ans :
  • contrats d’assurance automobile et habitation
  • déclarations de sinistres
• Papiers à conserver 5 ans :
  • cotisations d’assurance vie (si vous bénéficiez d’un crédit d’impôt)
• Papiers à conserver 2 ans :
  • Quittances de vos primes d’assurance
  • Courrier de résiliation et son accusé de réception
• Autre durées :
  • Polices d’assurance, à conserver pour la durée de validité du contrat
  • Contrats d’assurance vie et contrats d’assurance décès, jusqu’à liquidation du contrat

Conservation des papiers de BANQUE :

• Papiers à conserver 30 ans :
  • Talons de chéquier
• Papiers à conserver 10 ans :
  • Bordereaux de versement
  • Relevés de compte
  • Prêt immobilier (à conserver 10 ans après la dernière échéance)
• Papiers à conserver 5 ans :
  • avis d’opérations sur valeurs mobilières

Conservation des papiers liés aux IMPÔTS :

• Papiers à conserver 4 ans :
  • Justificatifs de l’acquittement des impôts
• Papiers à conserver 3 ans :
  • Justificatifs de vos déductions fiscales
  • Justificatifs d’impôts sur le revenu
  • Redevance de télévision

Conservation des papiers liés à la SANTÉ :

• Papiers à conserver 10 ans :
  • Justificatifs de paiement des frais d’hospitalisation
• Papiers à conserver 2 ans :
  • Bordereaux de sécurité sociale
• Papiers à conserver à vie :
  • L’intégralité de votre dossier médical, carnet de santé, radios, résultats d’examen, vaccination

Conservation des papiers liés à la VIE PROFESSIONNELLE :

• Papiers à conserver 30 ans :
  • contrat de travail
  • Relevé des points de retraites
• Papiers à conserver 5 ans :
  • Allocations chômage
• Autre durées :
  • Bulletins de salaire, à conserver jusqu’à liquidation de votre retraite