Commentaires sur : Combien de temps conserver vos papiers ? http://www.acturama.com/combien-de-temps-conserver-vos-papiers-45.htm Conseils pratiques Wed, 01 Feb 2012 16:06:31 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.3.1 Par : X.Xoffhttp://www.acturama.com/combien-de-temps-conserver-vos-papiers-45.htm/comment-page-1#comment-70 X.Xoff Tue, 25 Oct 2011 05:02:11 +0000 http://www.acturama.com/combien-de-temps-conserver-vos-papiers-45.htm#comment-70 Les dettes sont transmissibles par héritage. Aussi, tout ce qui peut justifier de l'acquittement d'une créance contractée par la personne décedée (euh... avant son décès a priori ^^) doit être gardé. Le délai de conservation dépend du délai disponible pour action de la part du créancier.Il en est a priori de même pour tout autre litige : si vous héritez d'une maison sur laquelle un artisan est intervenu et se doit d'assurer une garantie décennale, il est alors prudent de conserver la facture de son intervention. Les dettes sont transmissibles par héritage. Aussi, tout ce qui peut justifier de l’acquittement d’une créance contractée par la personne décedée (euh… avant son décès a priori ^^) doit être gardé. Le délai de conservation dépend du délai disponible pour action de la part du créancier.

Il en est a priori de même pour tout autre litige : si vous héritez d’une maison sur laquelle un artisan est intervenu et se doit d’assurer une garantie décennale, il est alors prudent de conserver la facture de son intervention.

]]> Par : F.Brassardhttp://www.acturama.com/combien-de-temps-conserver-vos-papiers-45.htm/comment-page-1#comment-36 F.Brassard Sat, 05 Feb 2011 01:35:30 +0000 http://www.acturama.com/combien-de-temps-conserver-vos-papiers-45.htm#comment-36 Et après le décès d'un parent que doit-on conserver et combien de temps? Et après le décès d’un parent que doit-on conserver et combien de temps?

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